Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 25 mai 2026

1. Objet

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site kindlypaw.fr (le « Site »), exploité par Kindlypaw, entreprise individuelle enregistrée en France.

En accédant au Site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

Les présentes Conditions s'appliquent à l'utilisation du Site. Les conditions relatives aux achats, livraisons, retours et remboursements sont régies par nos Conditions Générales de Vente, disponibles séparément sur le Site.

2. Accès au site

Le Site est accessible en principe 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Nous nous réservons toutefois le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site à tout moment, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison que nous jugeons nécessaire.

Nous ne garantissons pas que le Site sera exempt d'erreurs, de virus ou d'autres éléments nuisibles, ni que les défauts seront corrigés. Vous êtes responsable de la mise en place de moyens appropriés pour accéder au Site et pour protéger vos équipements contre les virus et autres programmes malveillants.

3. Compte utilisateur

Si vous créez un compte sur le Site, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées via votre compte. Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte à l'adresse douceur@kindlypaw.fr.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer votre compte si nous estimons raisonnablement que vous avez enfreint les présentes Conditions.

4. Exactitude des informations

Nous faisons notre possible pour afficher des informations exactes et à jour sur le Site, notamment concernant les prix, les descriptions de produits et les disponibilités. Toutefois, des erreurs peuvent survenir.

En cas d'erreur manifeste (notamment sur un prix), nous nous réservons le droit de corriger l'erreur et, le cas échéant, d'annuler une commande concernée, conformément aux dispositions légales applicables. Dans ce cas, vous serez informé dans les meilleurs délais et intégralement remboursé si un paiement a déjà été effectué.

5. Usages interdits

En utilisant le Site, vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles ;
• perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du Site, de ses serveurs ou des réseaux qui y sont connectés ;
• tenter d'accéder sans autorisation à des parties du Site, à d'autres comptes, à des systèmes informatiques ou à des réseaux connectés au Site ;
• collecter, extraire ou copier massivement des données ou contenus du Site, que ce soit par des moyens automatisés ou manuels ;
• transmettre des virus, chevaux de Troie ou tout autre code malveillant ;
• usurper l'identité d'une autre personne ou entité ;
• utiliser le Site d'une manière susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.

Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension ou la suppression de votre accès au Site, sans préjudice des poursuites judiciaires que nous pourrions engager.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site — textes, photographies, illustrations, logos, marques, éléments graphiques, vidéos, sons, logiciels et code source — sont la propriété exclusive de Kindlypaw ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Kindlypaw, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

L'utilisation du Site ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus du Site.

7. Contenus utilisateurs

Si vous soumettez du contenu sur le Site (avis, commentaires, photos), vous nous accordez une licence non exclusive, gratuite, mondiale et cessible pour utiliser, reproduire, modifier et afficher ce contenu dans le cadre de nos activités commerciales et marketing.

Vous garantissez que tout contenu que vous soumettez est original, ne porte atteinte aux droits d'aucun tiers, et n'est ni diffamatoire, ni illégal, ni trompeur.

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu utilisateur qui enfreindrait les présentes Conditions ou que nous jugerions inapproprié.

8. Liens et services tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites web ou des services exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Nous ne contrôlons pas le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces sites tiers et déclinons toute responsabilité à leur égard.

L'inclusion de ces liens n'implique aucune approbation de notre part du contenu de ces sites ni de leurs exploitants.

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi française applicable :

• Le Site et son contenu sont fournis « en l'état ». Nous ne garantissons pas que le Site répondra à vos attentes spécifiques ni qu'il sera disponible de manière ininterrompue.
• Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects (perte de données, perte de profit, perte d'opportunité) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.
• Notre responsabilité totale envers vous, pour toute réclamation liée à l'utilisation du Site, est limitée au montant que vous nous avez éventuellement versé au cours des 12 derniers mois.

Rien dans les présentes Conditions n'a pour objet d'exclure ou de limiter vos droits en tant que consommateur au titre de la législation impérative applicable, notamment les dispositions du Code de la consommation.

10. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Kindlypaw contre toute réclamation, perte, dommage ou dépense (y compris les frais de justice raisonnables) résultant de votre violation des présentes Conditions ou de votre utilisation du Site en infraction avec les lois applicables.

11. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site, avec mise à jour de la date de « Dernière mise à jour ».

Votre utilisation du Site après la publication de Conditions modifiées vaut acceptation des nouvelles Conditions. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

12. Nullité partielle

Si l'une des clauses des présentes Conditions est déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres clauses resteront en vigueur et de plein effet.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, et conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation suivant :

Médiateur de la consommation : Fanny Parisi

Vous conservez également le droit de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.

Conformément au Règlement européen n°524/2013, vous pouvez également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous contacter à l'adresse : douceur@kindlypaw.fr.